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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03d7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au 30 janvier 2024 par le même magistrat Monsieur [E] [I] C/ Société [4] N° RG 20/02110 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJXZ DEMANDEUR Monsieur [E] [I] Demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211503_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les escaliers en façade sont tolérés dans cette bande de 4 m sans pour autant pouvoir être implantés à moins de 3 m. » et de son article UD 6.5, dans sa version applicable : « Les travaux de modification
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES M.
Source officielle3ème Chambre civile
66a2a8186b28f3ce99faac80
25 juillet 2024
25 juillet 2024
’à l’arrivée des sapeurs-pompiers sur les lieux, elle se trouvait en bas des escaliers à l’intérieur de l’établissement où elle a été prise en charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
15 octobre 2025
18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b261007b29f933e90c5
10 avril 2019
10 avril 2019
cages d'escaliers et de leurs paliers - l'entretien et les réparations des tapis posés dans les escaliers principaux (mais non ceux des portes palières qui sont personnels aux propriétaires) - les réparations
Source officielleChambre 1
DTA_2202282_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - la chute dont elle a été victime trouve son origine dans le défaut d'entretien normal de l'escalier litigieux, matérialisé par l'absence d'éclairage et le défaut de signalisation
Source officielle4ème chambre
668ee06e2980a82f59dd0636
10 juillet 2024
10 juillet 2024
58] CANADA Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [RV] [V], demeurant [Adresse 43] - [Localité 30] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société OLMIERE affirme que le WC posé a été validé par les demandeurs auprès de son fournisseur, la société MALRIEU.
Source officielleJUGE CONTENTIEUX PROTECTI
68e7a529033cf481c39a427c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000029 du 14/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VAL DE BRIEY) Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathieu
Source officielle1re Chambre A
60371c4bc9f527b689e5098a
9 juin 2015
9 juin 2015
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/02757 SCI L'HERMITAGE C/ [V] [Y] Grosse délivrée le : à :ME MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c26c
10 mai 2001
10 mai 2001
Fortuné N..., demeurant Cité Louisy Mathieu, 97110 Pointe à Pitre, 12 / M. Sylvin J..., demeurant Côté Mortenol Nord, escalier 2, n° 242, 97110 Pointe à Pitre, 13 / M.
Source officielleChambre 1
DTA_2003036_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
entaché d'un vice dans l'affichage et le début de la construction ; - le permis de construire a été accordé sans tenir compte des servitudes dont la SARL Les Angéliques bénéficie : implantation d'un escalier
Source officielleService des référés
69ceca25cdc6046d47e727e2
2 avril 2026
2 avril 2026
de PARIS - #H1 INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par la SELEURL MRC AVOCAT, prise en la personne de Maître Mathieu
Source officiellePPEP Civil
686841094965b5d9df327137
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [X] [F], né le 01 Février 1970 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] Madame [R] [W] épouse [F], née le 03 Mai 1985 à [Localité 7] (TURQUIE) demeurant [Adresse 3] représentés par Me Matthieu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300085
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Mathieu A..., locataire depuis le 29 décembre 2004, et il y procède à la description de l'appartement ; qu'il n'est pas contesté que le véritable lot n° 7 ne se trouvait pas au...
Source officielleciv3
61372312cd58014677405043
3 février 1998
3 février 1998
26 septembre 1995), que les époux A..., aux droits desquels sont les consorts A..., exposant que l'accès à leur domicile, situé au n° 10 de la rue Marcellin Albert, s'était toujours effectué par un escalier
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4321
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTS Madame [G] [K] veuve [C] demeurant [Adresse 2], Représentée par Me CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Matthieu CHAMPAUZAC de la
Source officiellePage 5 sur 25