, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) assureur de la société PETRISSANS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats

tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des désordres affectant la cantine du groupe scolaire Jean Moulin

L'appel est limité au rejet de l'adoption simple de Mathieu B....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Président, représenté par la SCP Piwnica et Molinie, demande au tribunal :

Wingles 62880 VENDIN LE VIEIL Non comparante Monsieur Raymond X... ...78440 PORCHEVILLE Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association TUTELAIRE DU PAS DE CALAIS 641 Boulevard Jean Moulin

prioritaire de constitutionnalité, reçue à la Cour de cassation le 14 octobre 2011, dans l'instance mettant en cause ; D'une part, - la société 1855, société anonyme, dont le siège est 10 rue des Moulins

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

le siège est à Nangy (74380), représentée par son président, l'Association Espaces naturels : Espaces de vie, dont le siège est ..., représentée par son président, la société civile immobilière du Moulin

générales de France (AGF), dont le siège est ..., 2°/ de la société Cabinet Billet père et fils, société anonyme, dont le siège est ..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété ..., galerie du Moulin

société Banco Bilbao Vizcaya, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (Chambres sociales réunies), au profit de Mme Mathilde

Portalis DBV3-V-B7I-WOAM Du 01 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marie-Cécile MOULIN-ZYS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3G Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

G, précédent propriétaire du moulin, ait expressément renoncé à l'usage du droit d'eau dont il aurait bénéficié. 6.

administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Vendasi, annulé ce jugement, estimé que le groupement d'entreprises composé des sociétés Vendasi, Antoniotti, Via Corsa et Raffali Paul Mathieu

Mathieu X..., et contre Mme X... agissant en qualité de représentante légale de Mathieu X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars