[E] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

[P] [V], Mme [T] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

[I] [H], [G] [X], [V] [X], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

[D] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de

[O] [G], Mme [Q] [G] [G], Mme [R] [G], parties civiles, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [C] [O], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience

Le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction Publique et de la réforme de l'Etat, agissant par M. le directeur national des enquêtes fiscales et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général

[C] [O], [T] [D], les sociétés [1] et [1], [2] et [4], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

[L] [S], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la commune de Lubersac et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25

[K] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de

le n° 844 198 150 Dont le siège social est au [Adresse 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ [Localité 8]-VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu

SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z] [M], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français, M. le directeur général des finances publiques et les conclusions de Mme Mathieu

Commissaire priseur ... 75009 PARIS 09 représentée et assistée de Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) et de Me Denis MEYER (avocat au barreau de PARIS, toque : E

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat ALTER, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du syndicat des pilotes d'Air France et les conclusions de Mme Mathieu

Marcelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juin 1988, qui, relaxant Simone X... du délit prévu à l'article 25 de la loi du 4 août 1981

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller