Cour de Cassation · cr — 25 août 2021

N° U 21-84.465 F-N
 N° 01099
 
 
 GM
 25 AOÛT 2021
 
 
 
 
 
 
 
 M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller doyen faisant fonction de président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 25 AOÛT 2021
 
 
 
 M. [A] [K], M. [X] [B], M. [M] [W], M. [O] [D], et M. Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes en date du 27 janvier 2021 qui, pour enlèvement et séquestration d'otage, en bande organisée, a condamné le premier à 15 ans de réclusion criminelle, pour complicités d'enlèvement, séquestration d'otage, en bande organisée, et tentative d'extorsion, a condamné le deuxième à 18 ans de réclusion criminelle, pour enlèvement et séquestration d'otage, en bande organisée, a condamné le troisième à 14 ans de réclusion criminelle, pour enlèvement et séquestration d'otage, en bande organisée, a condamné le quatrième à 14 ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils. 
 
 M. [C] [I] a interjeté appel incident sur l'arrêt pénal.
 
 Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites. 
 
 Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. Bellenger, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq août deux mille vingt et un.