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2 385 résultats pour « Mathilde MANSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f7

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Mathieu Saturnin qui accepte, tous ses droits sur la parcelle de terrain située à..., limitée au Nord par la route nationale no197, à l'Ouest par maison de l'acquéreur, au Sud par la propriété de joseph-Pierre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a7

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Nä 03/08572 AFFAIRE : Matthieu LE X... C/ S.A. DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A.

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd36

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

/ Mme Anita X..., née Y..., demeurant ensemble à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Mathilde

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f99b2

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Mathilde Y... veuve Z..., demeurant à Kingersheim (

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b1d1f52b43f1467471

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

né le 01 Décembre 1963 à [Localité 7] de nationalité française, Agent de Maîtrise domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Maxime VIMONT avocat au barreau d'AGEN substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902bf

Appel

19 février 2013

19 février 2013

En ce qui concerne le droit de visite accordé au père au sein de la maison d'arrêt, elle précise que l'éducatrice du Centre Départemental d'Action Sociale qui accompagnait Mathias à la maison d'arrêt de

Source officielle
CC

civ1

61372405cd580146774113c5

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

dont le capital social de 200 parts était réparti entre les deux associées, à concurrence de 195 parts pour la première et de 5 parts pour la seconde ; que, le 21 mars 1989, cette SCI a acquis une maison

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216238_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de refus née le 8 avril 2022 du silence gardé par le directeur de la maison d’arrêt d’Osny sur sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208683_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B D et Mme C A et leur fils mineur E D, dont ils sont les représentants légaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b713

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

- WICKY, Avoués, la SCP LAFFLY- WICKY, Avoués assisté par Maître LEBOIS, Avocat (PARIS) Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 06 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300131

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mathalex

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb98

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

née le 05 Mai 1922 à RAISMES (59590) Maison de retraite ... ... 59230 ST AMAND LES EAUX Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc06

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bba1c5cdc6046d472d7ea0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de type modulaire et tout autres types, commercialisation et location de maison.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f784cdc6046d47aef308

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recouvrement direct au bénéfice de maître Matthieu Chudet ".

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb04b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT , conseil de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5de5289c7662ca3371f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MAGISTRAT : Eva FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [V] [K] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : [O] [S] SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : Jean-Mathias

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407d02

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Emmanuelle, ..., décédé le 24 avril 1997, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : 1 / Mme Mathilde Z... veuve X..., domiciliée ..., 2 / M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DEÏSS se trouve en état de cessation des paiements et qu'il maintient sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, De l'EURL MAISON DEÏSS : Monsieur [K] [D], gérant de l'EURL MAISON

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2315225_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Copie en sera adressée au directeur de la maison d’arrêt d’Osny.

Source officielle