ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 17 Octobre 2024 Minute N° : 24/ N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

Portalis DBYT-W-B7G-E2HA ============= [Z] [G] [C] [P] épouse [M] C/ [X] [F] [S] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Mathieu

2026 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MAI 2026 Rectification d'erreur matérielle N° RG 24/02785 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDYF JUGEMENT DU TJ HORS JAF

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale RG N° 22/01178 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXYX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/34747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/39796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PWB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 242 du code civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 24/34208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 242

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 26/33327 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4BF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du

Demandeur au recours contre une décision rendue le 26 février 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX, ET : S.E.L.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 15] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4U Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX,

Date de l'acte de saisine : 24 Février 2022 Date de saisine : 14 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision attaquée : n° 19/04388 rendue par le TJ hors JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/33317 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB5U N° MINUTE : 26 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 22/40128 N° Portalis 352J-W-B7G-CYITJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 237

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/06795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56P IFPA N° RG 23/06795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

N° RG 21/01534 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2RX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

2023 Date de saisine : 18 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Décision attaquée : n° 22/05594 rendue par le TJ hors JAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 26/32631 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBUNG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/39073 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZYM N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code