La décision du 8 avril 2021 a été signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par le directeur départemental des territoires et de la mer Matthieu Grégory, régulièrement habilité par l'arrêté

A. de RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Mathieu KOSNE, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE

informée de la mise en cause de Mme B pour des faits de détournement de fonds commis dans le cadre de l'exercice de son activité de secrétaire de mairie et de régisseuse de recettes de la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Bosnie-Herzégovine (requête n o 41183/02) La requérante, Ruža Jeličić, est une ressortissante de Bosnie-Herzégovine née en 1953 et domiciliée à Banja Luka (Bosnie-Herzégovine).

le boisement référencé T 7186 ne correspond qu'à un arbre isolé et que le boisement T6158 se résume à de simples arbustes en limite de propriété. 42.

N..., les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Crédit Agricole Corporate & Investment Bank venant aux droits de CAIC, partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général

AGRO SELECTIONS FRUITS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathile SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

.-77380 COMBS LA VILLE Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0511 INTIMÉS Monsieur Alexandre X... né le 28 octobre 1972 à

Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la société Lucema ; Considérant ce qui suit : 1.

de parvenir à l'administration de la succession et à sa liquidation de désigner un mandataire successoral, même si comme l'a souligné le premier juge les successions des parents des parties, Jules Mathieu

A C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire-droit sur l'indemnisation de son préjudice corporel ; 2°) de condamner l'Office du tourisme

.- Y... soulignaient qu'ils habitaient au milieu d'une zone boisée soumise au risque d'incendie, que l'accès à leurs fonds se faisait par un chemin bordé de murs en pierres et se réduisant par endroits

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'étude d'impact que le projet de réaménagement litigieux conduit à la destruction de 8,9 ha de boisements, dont 8982 m² de boisements à fort potentiel,

.& FRANCOIS-MATHIEU C...

Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 INTIMES Monsieur [B] [T] Hôtel ADAGIO [Adresse 2] [Adresse 3] Né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 2](Maroc) Représenté par Me Matthieu

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu

au barreau de ROUBAIX INTIMEE : SAS BURACCO Ayant son siège : 10 rue de Verdun BP 6 71301 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA - MATHIEU