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170 résultats pour « Mathieu TALMANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603326465cf9a197cc16c03d

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mathieu

Source officielle

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CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Revêtement de l'Ouest exerçant sous l'enseigne SAPRO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65ba998e59e460cd1e3ef9da

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 15], CPAM DE LA CHARENTE inter volont CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Gilbert X

6137269fcd58014677427218

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

enregistrées par Gilbert X... les concerneraient et ne fait aucune mention dans ses écritures ou ses pièces de réclamations de ces particuliers auprès de son organisme ; qu'en effet, la Spedidam reste taisante

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les créanciers taisants (hors créanciers publics précités) seront réputés accepter le plan.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les créanciers taisants (hors créanciers publics précités) seront réputés accepter le plan.

Source officielle
CC

comm

6137241acd580146774124ae

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

jugée s'attachait aux motifs du jugement, qui, pour la débouter de sa demande de nullité du prêt pour dol ou erreur du Crédit agricole, avait retenu que ce dernier ne pouvait être considéré comme "taisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

670a1178f178dc2492b0fbc6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 434 221 008, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e919

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a9e12c85000874b094

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1515, Me Mathilde

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

669029f5766d1156dbbf3b33

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONSULTANT immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 353 823 800 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Vy-Loan HUYNH-OLIVIERI avocat au barreau de Paris, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fdaf7af6579908bbbc74b6b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

22370 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUHU [K] [T] [O] [H] épouse [E] C/ [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN Me Mathilde

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f8c8cdc6046d47be229e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et Me Matthieu

Source officielle
CA

1re chambre civile

652f78cab05320831899599e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il ajoute que la société Barletta a été contrainte de revoir son chiffrage à la hausse en raison de l'augmentation substantielle du coût des matières premières.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cd6b6b63637c907b7c63

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement du 20 décembre 2021-Juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81302 APPELANTE Madame [Y] [I] [M] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c27

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 330 730 771 représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Isabelle GUERY MATHIEU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67896d68428384b762e67268

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D844 DEFENDEURS Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Compagnie d’assurance [12] [Adresse 4] [Localité 3] tous deux représentés par Maître Matthieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a1e12c85000874b090

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 6] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6a5e12c85000874b092

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

Source officielle