Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Un rapport a été présenté par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 054 168 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

plaidant Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque C1004 INTIMES Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Matthieu

35L7-V-B7G-CGAUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juin 2022 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2021000280 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

Tribunal de commerce de SENS - RG n° 2023F00002 APPELANT Monsieur [K] [V] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (Italie) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé. * Selon acte du 14 juin 2007, M.

au barreau de PARIS, toque : K0024 et Me Philippe SCHMIDT, toque L183 INTIME : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

à 8 ; que le projet n'envisageait pas de modifier les conditions de travail des agents des UO en question, ceux-ci effectuant des tâches de surveillance et de maintenance des installations sur des parcours

de Paris, RG n°2010066194 DEMANDERESSE A LA SAISINE : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 830 107 843, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu