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207 résultats pour « Mathieu Pagnoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

5fca5748a870131f5655d9e9

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

OPEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Mathieu PAGNOUX substituant Me Joseph VOGEL de la

Source officielle

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TJ

JEX cab 3

69cd683fcdc6046d47c72ae2

T. Judiciaire

31 mars 2026

31 mars 2026

DYNALOC RCS de [Localité 1] 484 718 572 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu PAGNOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 DÉFENDEURS Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958892b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

au RCS de Versailles sous le numéro 342 439 320 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Lallement de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69709d12cdc6046d47163305

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SPORT FACTION Agissant par son représentant légal en exercice domicilié encette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864c04a17fdd29c296516c6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GBB agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5470

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKA AFFAIRE : [B] [C] [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de9

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

de nationalité Française, né le 27 Octobre 1955 à LIMOGES (87000), demeurant... 36400 LACS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101764_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZE n° 139, sise lieu-dit " Thermaux ", sur le territoire de la commune de Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e0733fcdc6046d47694b0a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 400 343 182, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d0

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

PLP-iB divorce Grosse délivrée à Maître PAGNOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe2

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

.-16110 LA ROCHEFOUCAULD représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES et par Me LAGARDE, avocat au barreau d'Angoulème.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671740756a24f8a713323c19

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[F] MANAGEMENT IMMOBILER 1 agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc5992b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595ec024d1adffef7638

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5829c3df04f589a56c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbeb8594705dbfccb57

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5929c3df04f589a570

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64364d5929c3df04f589a572

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc59929

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63538885513cb5adff94373f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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