Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les conclusions de Me Marguet, représentant la société Monument

Représentée par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de HAZEBROUCK Monsieur Mathieu A... demeurant ...

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

du code civil ; Attendu que la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 avril 2006), rendu en matière

légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me François-matthieu

Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu substituant Me Orsetti, représentant Mme B et M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Marguet, représentant la société Monument

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Marguet, représentant la société Monument

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Marguet, représentant la société Monument

.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Y..., titulaire d'un compte titre à la Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la BNP), ouvert en 1986, l'a assignée le 9 octobre 1996 ainsi que la société du Bouzet, agent de change qui n'avait

B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Guarino pour la société BS Services. Considérant ce qui suit : 1.

: [C] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière

né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et plaidant.

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2020, le 31 mai et le 3 juin 2021, le 8 juin et le 30 novembre 2022, MM. et Mme G C, H Alain, I Yves, M et Louis Le A, J, Guillaume, Matthieu

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

Commune VILLE DE [Localité 24] prise en la personne de son maire élu, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 14] Représentée et assistée à l'audience par Me Bruno MATHIEU