Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604403
14 février 2011
14 février 2011
devant être retenu pour l'hypoacousie bilatérale et les acouphènes intermittents n'atteignait pas le taux de 10 %, taux minimum indemnisable ; que, d'autre part, en écartant l'expertise du docteur Matarèse
Source officiellesoc
61372414cd5801467741200e
24 avril 2003
24 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérelle a été commise dans la rédaction de l'arrêt précité à la 27e ligne de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404536_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513890_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Ville
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592d3
15 mai 1979
15 mai 1979
SOIT DESIGNE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DU SIEGE SOCIAL PAR VOIE D'ORDONNANCE RENDUE SUR SIMPLE REQUETE DES DEUX ARBITRES OU DE L'UN D'EUX, QUE LES DEUX ARBITRES DESIGNES PAR MAIRESSE-LEBRUN
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401737_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Zaïr, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 notifié le 18 décembre 2024, par lequel la mairesse de la commune de La Possession a prononcé sa radiation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146452
26 août 2014
26 août 2014
More specifically, he was held in solitary confinement, in very small damp cells, without glass in the windows, without heating in the winter and with inadequate sanitary installations and used matrasses
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40734753f879640d60a35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey BERNARD, Avocat, #C0482 DÉFENDERESSE Madame [X] [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Makarem
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514327_20250524
24 mai 2025
24 mai 2025
A B, représenté par Me Macarez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207462_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, demeurant chez Mme D au 14 rue du Val d'Osne à Saint-Maurice (94410), représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002115_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise) à lui verser la somme de 53 200 euros en réparation des préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301618_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102495_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3490
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Mabarek Y..., demeurant poste de Chigara 99352 Wilaya de Mila (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse, au profit de
Source officielleTribunal Foncier
691487ea4322238c089c9b9b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
demeurant 26, Boulevard CHASSEIGNE - R.D.C. porte 10 Bâtiment. 2 - 86000 POITIERS comparante DEFENDEUR, 6/- Monsieur [B] [J] [N] né le 09 Août 1978 à PAPEETE (98713) de nationalité Française, demeurant MATAIEA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 janvier 2025 et le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203776_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113175_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu l'ajournement à deux ans de sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02001_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A d'interrompre immédiatement les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section AE n° 88, située au 470 chemin de la Matarane sur le territoire communal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407363_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 5 sur 51