2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE RODEZ No RG08/ 00157 APPELANTE : Madame Hortense X... ... 12000 RODEZ Représentant : M.

Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de M.

Suivant contrat à durée déterminée, Madame [L] [E] était recrutée par la société [3], en date du 1er août 1995, en qualité d'hôtesse d'accueil, standardiste.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; - le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Le dossier a été examiné à l'audience du magistrat chargé d'instruire l'affaire du 2 mars 2026.

Mme [D] [S] a été en arrêts de travail du 23 mars jusqu'au 16 mai 2009.

Meulemans Straat à Saint-Lievens Houten (Belgique), 2°/ de la Société des Entrepôts VAN DEN AVENNE, société anonyme de droit belge ayant son siège ... de Buggenhout (Belgique), La demanderesse invoque

, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ".

X... et de Mmes Marie-Anne et Isabelle X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Château Saint-Georges AA... X... ; Sur le rapport de M.

jugement du 7 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 juillet 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Hortense

Mme Hortense Naudascher, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de M.

Victor J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 6 / de Mme Anne, Nathalie B..., veuve J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 7 / de Mme Marie, Richard, Rollande J...

Mme [A] s’est vue prescrire des arrêts de travail du 15 au 30 mars 2024, du 5 avril au 4 mai 2024 puis du 15 mai 2024 à ce jour, son état de santé n’étant à ce jour pas consolidé.

La société Santé Actions est une société holding et la société mère du groupe Santé Actions.

Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Vu la procédure concernant Madame Colette Maggy X...née le 7 mars 1956 au Moule, admise en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.

; Ayant pour avocate Maître Jeanne-Hortense LOUIS Avocate au barreau de la Guadeloupe, des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy Et : La préfecture de la région Guadeloupe Non représentée bien