24 Octobre 2022 par le conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 19/01560 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hortense

ATELIER PRAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Slim BEN ACHOUR de la SELEURL SELARLU CABINET SLIM BEN ACHOUR Me Marie-Hortense

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 17/00947 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Marie-Hortense

février 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 20/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène MORIN Me Marie-Hortense

cour : Jugement rendu(e) le 30 Août 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 11/00183 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-hortense

Carole VERCHEYRE GRARD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0091 APPELANT **************** SA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-hortense

Hortense, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 25 mars 2003, qui, pour infractions au Code de la santé publique, les a condamnés, le premier, à un an d'emprisonnement

La salariée explique qu'elle n'avait d'autre choix que de s'adresser au maire de la ville, ayant fait l'objet de mesures discriminatoires de la part de l'employeur en raison de son état de santé et son

de la résidence Les Hortensias, représenté par son syndic, le Cabinet T...

le 5 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (Section commerce), au profit de Mme Valérie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice

Madame [E] a exposé continuer à avoir des problèmes de santé, mais avoir en dépit de ses souffrances, trouvé un emploi précaire d’hôtesse de caisse dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice

Alexandre Y... et de Mme Hyun-Marie X...est née Hortense le 12 octobre 2011, reconnue par ses deux parents.

2005 n'apparaît pas constitué ; Qu'Hortense X... expose qu'elle n'avait jamais fait l'objet de critique avant le 14 mars 2005 ; que la preuve contraire n'est pas rapportée ; Que l'employeur ne justifie