Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : -contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, conseiller faisant fonction de président -signé par Mme Catherine

Arrest van het Hof van 10 april 1984.#Dorit Harz tegen Deutsche Tradax GmbH.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeitsgericht Hamburg - Duitsland.

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte

procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, et de Mme Annick HECQ-CAUQUIL

son représentant légal, 13 rue du nouveau bassin 68100 MULHOUSE Comparant en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Claude Z..., assisté de Me Nicolas FADY de la SCP WACHSMANN- HECKER

Chemin, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Payeux Invest (la société) a conclu, le 2 septembre 2003, un marché public de maçonnerie

C5 N° RG 20/01448 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNGS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me El hem

Chauvet, Maron, Déglise, Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

Sous-sol en parpaings à bancher de 0.20 d'épaisseur maçonnés et armés en nonconformité avec ce type de mur, une seule barre d'acier verticale par alvéole au lieu de 2 et mal positionnée.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Civile Cab. 1 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL Minute n° Copie exec. à : Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge doit respecter la loi des parties ; qu'en l'espèce, la police d'assurance prévoyait la garantie de la SMABTP pour les activités de « maçonnerie

If he had received such a message, he would have passed it on.

SAVERNE APPELANTE : SAS SOTRALENTZ, prise en la personne de son représentant légal, 3, rue de Bettwiller 67320 DRULINGEN Non comparant, représenté par Me LECHEVALLIER de la SCP WACHSMANN- HECKER