rendue le 06 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon

NON COUPABLE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie JANET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 INTIMEE Madame [R] [G] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon

Jugement rendue le 25 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : I N° RG : f 19/00195 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 20/02737 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Manon

21 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 19/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon

HEC 3D, S.A.

Douai (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la compagnie d'assurances "LA ZURICH", dont le siège est ..., 2°/ la société COOPERATION D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABITATIONS ECONOMIQUES DU NORD "HEN

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Après avoir déposé le bilan en 2006, la société Heller Joustra a été reprise, à la barre du tribunal, en 2007, par M. [S] [W] et sa holding, la société Manop.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Cobert, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

]                                                  , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ho Hio Hen

Z... pour le lot maçonnerie, la société HE, dont le gérant est M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Fromont, Bourrelly, Mme Stéphan, MM.