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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 20 décembre 2024, la société Coben, représentée par Me Jaillant-Corcos, demande au tribunal : 1°) à titre principale, de juger irrecevable la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0527DEC003741697
27 mai 1998
27 mai 1998
The legislature, inter alia, raised the minimum corporation tax (to be paid irrespective of whether benefits had been earned), as provided for in Section 24 para. 4 of the Corporation Tax Act, from ATS
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Sainte-Marie à raison des locaux professionnels situés au 16 rue Coco
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500675_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
foncière sur les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Sainte-Marie à raison des locaux professionnels situés au 16 rue Coco
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122600
18 juin 2013
18 juin 2013
supervisory boards with power to represent the corporation may not be cancelled. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02972_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
31 mars 2006 et, d'autre part, de 1 019 euros correspondant à la contribution sur l'impôt sur les sociétés pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2006 auxquelles a été assujettie la SARL Vam Corporation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01394_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
architecture en novembre 2016 ; - à le supposer avéré, le bouleversement des études de conception provient de fautes commises par l'OPH Limoges habitat et la société Coco architecture lesquels sont
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés Coco Architecture et A C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904579_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
06088 18 S0245 du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction à l'identique du bâtiment commercial exploité à usage de restaurant à l'enseigne de " Coco
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102286_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
06088 18 S0245 du 12 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Nice lui a refusé le permis de reconstruction à l'identique du bâtiment commercial exploité à usage de restaurant à l'enseigne de " Coco
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0115DEC001391488
15 janvier 1992
15 janvier 1992
They include plans for enabling others than the Austrian Broadcasting Corporation to prepare programmes which would still be transmitted by the services of the Corporation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La requête a été communiquée à la société Cro'k Coco, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La requête a été communiquée à la société Cro'k Coco, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02961_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés qui lui ont réclamés en sa qualité de débiteur solidaire de la société Vam Corporation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501115_20250821
21 août 2025
21 août 2025
préalable déposée par Mme C B pour la pose d'une isolation par l'extérieur d'une construction existante et la création d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section OC n° 1443 située lieu-dit " Corpo
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200412_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
conforme au projet qui a été validé ; celle-ci, se situant à une hauteur du sol nettement supérieure à celle prévue, constitue un danger pour les enfants qui fréquentent la cour d'école ; - la SARL Coco
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12686
12 novembre 2019
12 novembre 2019
The programme addressed many aspects of Botox, but did not mention the mass use of testing on animals (DL-50 tests), which was lethal to the animals used: only the programme’s website, which was mentioned
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par ailleurs, le 20 décembre 2013, un protocole d'accord transactionnel a été conclu entre, d'une part, la société Yazaki Corporation Japan, représentée par son directeur général, la société SY France,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206278_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, les sociétés More Architecture et Coco Architecture, représentées par Me Julien Mazille, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'extension de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01944_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Il soutient que : - s'agissant des revenus distribués, il n'était pas le maître de la société Coco and Co, dont il n'a été gérant que pendant un mois et demi et dont il n'a jamais eu le contrôle, aucune
Source officiellePage 5 sur 34