TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 30 septembre 2024, Mme B... A..., représentée par le cabinet A.A.R.P.I Graphène Avocats, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 075 107 23 V0034 du 29 mars 2024 délivré par la maire de Paris à la société Coben pour un terrain situé 20, allée Léon Bourgeois / 2 avenue Octave Gréard à Paris, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ;  
 
2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 20 décembre 2024, la société Coben, représentée par Me Jaillant-Corcos, demande au tribunal :  
 
1°) à titre principale, de juger irrecevable la requête de Mme B... A... faute de qualité et d’intérêt à agir ;  
 
2°) à titre subsidiaire, de rejeter les demandes de la requérante ;  
 
3°) de condamner Mme A... au paiement d’une somme de 10 000 euros au regard du caractère abusif du recours ; 
 
4°) de mettre à la charge de Mme A... la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et les entiers dépens.  
 
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, Mme A... déclare se désister de la présente requête et toute action future ayant le même objet.  
 
Ce mémoire a été communiqué le jour même à la Ville de Paris, qui n’a pas émis d’observations.  
 
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, la société Coben a donné acte de son acceptation du désistement d’instance et d’action de Mme A... et déclare se désister elle-même de ses conclusions. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements (…) ».  
 
2. D’une part, par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
3. D’autre part, par un mémoire, enregistré le 28 mars 205, la société COBEN se désiste de ses conclusions, qu’elle avait formé contre Mme A.... Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme A... et des conclusions de la société Coben.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A..., à la société Coben et à la Ville de Paris.  
 
Fait à Paris, le 29 juillet 2025. 
 
 
La présidente de la 4ème section, 
 
 
 
A. Seulin 
 
 
signé 
 
La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.