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2 191 résultats pour « Mafranc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2202216_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Flines-lez-Râches a opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable n° DP 059 239 21 D 0119 déposée le 30 décembre 2021 portant sur la division en vue de construire deux lots sur la parcelle A 4221 sise rue Maurand

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304524_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Appart Marand, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10845

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Portugal), a formé le pourvoi n° R 24-12.553 contre I'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige I'opposant : 1°/ à la société Compagnie Madrange

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101241

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

opposition-jonction à cette saisie-vente en soutenant que la récolte de 2012 avait fait l'objet d'un warrant agricole consenti le 26 juillet 2012 au profit de la société coopérative vinicole de La Marana

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210700

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

[C]-[S], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Agripole, Financière Turenne Lafayette, Madrange, Géo, Turenne expertises, La Limougeoise de salaisons, Pâtes fraîches Luison, Paul Prédault,

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c5977c

Cassation

11 mai 1982

11 mai 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 23 DECEMBRE 1980) D'AVOIR, POUR CONDAMNER LA SOCIETE MANUFRANCE, QUI AVAIT ETE MISE EN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007705007

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

Requête du syndicat intercommunal de la Marana, tendant à l'annulation du jugement du 27 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre les neuf décisions du

Source officielle
CC

civ1

60794ce19ba5988459c47628

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Attendu que, par même acte notarié de vente et de prêt signé le 31 janvier 1990, la société Marana a acquis divers lots immobiliers, souscrit un emprunt auprès de la banque Sovac immobilier, affecté hypothécairement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503404_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Magraner, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302912_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A B, représenté par Me Magraner, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 2 mars 2023, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé son renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402683_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A soutient que le préfet n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation personnelle en ce qu'il l'a assigné au 14 Quai Saint-Maurand alors qu'il réside au 94 Quai Saint-Laurent.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301101_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Matrand, conseil de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f0

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

) non facturées-stock Madrange ".

Source officielle
CC

civ1

6137245fcd58014677414f7d

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Pierre X..., qui s'était substitué un clerc de l'étude en qualité de signataire pour les vendeurs, a vendu l'une des parcelles pour un prix de 125 000 francs à la société civile immobilière Saluna di Marana

Source officielle
CC

civ2

613720dccd580146773eefe0

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Sur le pourvoi formé par : 1°/ La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est sis ... (15e), 2°/ La société à responsabilité limitée MADRANGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305577_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Marange-Silvange

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300014_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

décision n°2022/0480 du 11 mai 2022 de l'agence régionale de santé Grand Est portant rejet de sa demande d'autorisation d'exploiter un appareil de type IRM sur le site de l'hôpital Saint-François à Marange-Silvange

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10330

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société IM production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Isabel Marant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a30e

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

né le 17 Janvier 1938 à MARANT (62170) Demeurant ... 62170 MARANT représenté par Me Danièle LAMORIL-LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Hervé Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852ca

Appel

12 février 2001

12 février 2001

MADRANGES, avocat général représentant le ministère public à l'audience de la Cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel par le Procureur de la République de FONTAINEBLEAU.

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