Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à

capables de craquer les ordinateurs de la CIA" ; que des explications aussi fantaisistes ne pouvant être retenues par la Cour, alors que le prévenu n'allègue pas même que sa classe était fréquentée par un jeune

parties ; "alors que, d'une part, il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué ni du dossier de la procédure que le demandeur et son conseil auraient été convoqués dans les formes prescrites par la loi

d'autodétermination et bénéficiant par conséquent d'une immunité, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'engagement international précité ayant une valeur supérieure à celle des dispositions de la loi

. ; qu'en raison de cet accident, Michel X..., Jean-Pierre B... et André-Pierre C..., respectivement président, conducteur de travaux et chef de chantier de la même société, ont été poursuivis par le ministère

, devant Monsieur Jean-Christophe DUTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats a tenu seule l’audience, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

B... inflige des « mauvais traitements» à ses salariés et ne les prend absolument pas en considération ; qu'il s'agit là également d'une accusation de nature à jeter le discrédit et l'opprobre sur M.

générait l'absence de toute protection de parties mobiles potentiellement dangereuses, a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi

procès équitable, la Cour doit expressément motiver sa décision sur ce point sans pouvoir se borner à renvoyer les parties à solliciter ultérieurement des dommages-intérêts devant le juge civil pour mauvais

. et ainsi justifié sa décision, au regard des articles 121-3 et R. 625-2 du Code pénal ; Que le moyen, dès lors, doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de la loi

B... et Mme Nari Y... ont expliqué que le jeune homme était venu à leur domicile [...] parce que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Jean-Philippe X..., M. Olivier B... , M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su