La SCCV Logis Ouest Promotion a déclaré appel de ce jugement le 30 novembre 2005 contre le cabinet Garchery-Maufrais aux droit duquel se trouve la SARL Petit.

/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE En date du 13 décembre 2006 Code affaire : 6A demande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Jean-Louis

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, M.

En l'espèce, le périmètre du lotissement projeté comprend le lot A qui est le seul destiné à l'implantation future de bâtiments, le lot B étant en dehors du périmètre du lotissement.

Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.

Rue Jean Monnet ZI d'Etriché 49500 SEGRE représenté par Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS CAISSE PRIMAIRE

REQUETE DU 19 DECEMBRE 2014 N°2014/892 Rôle N° 13/22536 [Z] [I] C/ SNC SOCIETE FONCIER CONSEIL POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis

(grand-mère maternelle), demeurant "La Poterie" à Saint-Jean de La Motte (Sarthe), 2°) de Mlle Sylvia R.

Jean-Louis Y..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CERGY PONTOISE Section : Commerce N° RG : 13/00255 Copies exécutoires délivrées à : SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES Me Jean-Louis

Guilloux, le mail François Mitterrand et la rue Jean Guy et au sud par la rue de la Mabilais, le boulevard Voltaire et la rue Jules Vallès ; d'autre part (article 4) : rue Legraverend, rue de l'Hôtel

Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis

Patrick, demeurant à Marchais (Aisne) Liesse, ..., 22°/ de M. P... James, demeurant à Laon (Aisne), ..., 23°/ de M.

représenté par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0150 INTIMEE SAS CORBESS sous l'enseigne 'AUTODISTRIBUTION CORBESS' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis

BP 12. 89150 JOUY représentée par Me Jean- Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de l' AUBE INTIME Monsieur José Manuel AA... ... 89150 ST VALERIEN représenté par Me Angelo ALTERIO, avocat au

Rue Jean Monnet ZI d'Etriché 49500 SEGRE non comparante-représentée par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocat au barreau D'ANGERS LA CAISSE

D et Mme A, représentés par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le

le 27 Novembre 2018 par mise à disposition au greffe. ************** Exposé du litige Monsieur Jean-Louis B... a travaillé au sein de la SARL Ferro France du 1er mars 1978 au 07 novembre