15ème arrondissement de Paris, la société SPIE Batignolles Île-de-France, la société Mathis, la société SCI 15 rue Miollis, la société Kaufman and Broad promotion, la société La Poste, le cabinet Loiselet

Jugement rédigé par Didier FORTON, Juge --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], sise [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père & fils

RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copropriétaires - [Adresse 30] sis [Adresse 9] Représenté par le Cabinet LOISELET PÈRE FILS ET F. DAIGREMONT, S.A.S. SACS INGENIERIE, Syndic. de copro.

Portalis 352J-W-B7I-C374K N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndicat le cabinet LOISELET

siège est à Paris (12ème), ..., 2°/ la société civile immobilière LES HAUTS DES BUTTES CHAUMONT, dont le siège est à Paris (12ème), ..., représentée par son liquidateur, la société anonyme Cabinet LOISELET

LOISELET PERE, FILS & F. DAIGREMONT [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1505 S.A. LOISELET PERE, FILS & F.

DES SOCOPAR 75003 PARIS représenté par son syndic, la SA LOISELET & DAIGREMONT, ayant son siège social [Adresse 2], - Association Syndicale Libre du [Adresse 4] représentée par son syndic, la SA

Issy-les-Moulineaux (92130), en présence de : - la société Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SEM) ; - la société Syndiceo - la société Gestion et Transaction de France - Gtf - le Cabinet Loiselet

comparant en personne, assisté de Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, C0493 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires de la Tour Chéops, [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet LOISELET

GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS SUD, S.A.S. LCTP, Société SINTEO, S.A.S. LOBJOY [J] [U], Société MAF ès qualité d’assureur de la société LOBJOY [J] [U], S.A.

ET DAIGREMONT PARIS EST, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 672 020 187 C/O CABINET LOISELET ET DAIGREMONT PARIS EST en son établissement [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par

; que l'assemblée a ensuite voté sur la fixation des honoraires du syndic ; que le procès verbal a été notifié à Monsieur X... absent lors de l'assemblée ; il ne l'a pas critiqué ; que le cabinet Loiselet

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] et [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la Société LOISELET

Portalis 352J-W-B7I-C3Y3L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET

IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6ZO AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE FL ORILEGE représenté par son syndic le cabinet LOISELET

unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Stéphanie X... fut blessée dans un accident de la circulation dont Mme Loiseleux

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE, FILS & F.

chambre civile, 2e section), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier résidence l'Olympe, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Loiselet