AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est place du général

A... de la région centre Préfet du Loiret, 45000 Orléans, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au profit de Mlle Ursule X...

1 Délibération 2024-255 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) du Loiret L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE

Luc Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Loubet et Bardy, 2 / M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 215-5, L. 215-6, L. 228-27 et L. 228-29 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

pourvoi formé par Mme Elizabeth X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de l'association d'avocats Gide, Loyrette

X..., de la SCP Lesourd, avocat de la Mutualité sociale agricole du Loiret, les conclusions de M.

GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0430 La CPAM DU LOIRET [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 16 Mars

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS la requête du PREFET DU LOIRET recevable et la proeédure régulière ; ORDONNONS une troisième prolongation de la rétention de M.

Y... coupable de fraude aux prestations sociales et l'a condamné à payer à la Caisse d'allocations familiales du Loiret la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, s'agissant

DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [M] [N] non comparant, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 19 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du Domaine de la Lorette, sis ... à Clichy-sous-Bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Lorette, représentée par son maire en exercice, domicilié

le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Baudry, dont le siège est ..., 2 / de la société Comptoir forestiers matériaux du Loiret

Rui Jorge de E..., demeurant ..., 6 / la compagnie d'assurances Groupama-Samda du Loiret, dont le siège est ..., 7 / M.

X... a saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement d'un rappel de salaire et des dommages-intérêts ; que le syndicat CFDT des services de santé et services sociaux du Loiret et le syndicat

articles 112-1, 121-3 alinéa 3 dans sa rédaction issue de la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000, 221-6, 222-19, R. 625-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs