conseiller BLIN, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : la CAISSE d'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Z..., veuve X..., demeurant à Ormes (Loiret), ..., prise en

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), Place du Général de Gaulle, 2°/ la Direction générale des affaires sanitaires

de six mois de date ; que selon les termes de l'ordonnance, le dossier prévu audit article R. 12-1 du Code de l'expropriation a été transmis par le préfet du département du Loiret au greffe le 5 mars

10.376 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Maison départementale de l'autonomie du Loiret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales du Loiret ( CAF), qui

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 Janvier I997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET, sous l'accusation de meurtres aggravés ;

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET

familiales du Loiret, de la SCP Ghestin, avocat de la société Domaine de Graffanaud, les conclusions de M.

après avoir relaxé Jean X... du chef de discrimination économique à raison de l'origine nationale, l'a déboutée de ses demandes à l'égard de ce dernier et de la chambre de commerce et d'industrie du LOIRET

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 1er juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le montant de sa créance sur la caisse, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs

décidé que sa condamnation porterait intérêt au taux légal à compter du 4 janvier 2000 alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt viole l'avis de la commission de surendettement des particuliers du Loiret

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section), au profit de : 1 ) la société Gefco, dont le siège est ...

PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET

X... a été embauché par l'UDAF du Loiret le 6 septembre 1994, en qualité de délégué à la tutelle, à l'indice 196 ; qu'au 1er janvier 1995, l'UDAF lui a attribué le coefficient 264, sans ancienneté ; qu'estimant

X... apparaît seule comme ayant eu des motifs d'irritabilité, susceptibles d'avoir une telle répercussion; que Christine X... est en effet seule, dans l'entourage immédiat de Lorène, à se plaindre de

cassation pris de la violation des articles L. 19 du Code de la route, R. 43-3 du Code pénal, 1er et suivants de la loi n 79-587 du 11 juillet 1979, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif