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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501533_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lietavova, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304083_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C B, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411414_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B A, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507159_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317697_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
F J et Mme D H G, représentés par Me Lietavova, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301520_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, par Me Lietavova, ont été enregistrées le 14 février 2023 à 14h15. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2217065_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600368_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00798_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lietavova de la somme de 1 500 euros, dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle10ème chambre
DTA_2404947_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentés par Me Lietavova, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212348_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de donner instruction à l'autorité consulaire compétente de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314282_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Lietavova, avocate du requérant, en sa présence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314283_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, substituant Me Lietavova, avocate du requérant, en sa présence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400749_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024 sous le numéro 2400749, Mme A B, représentée par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404680_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B A, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 avril 2023 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300542_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A C, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215510_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518806_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentées par Me Lietavova, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2204097_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Rosier, rapporteur, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. F H. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02327_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2023 de la magistrate désignée
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