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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600950_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400433_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Levi-Cyferman sur le fondement de ces dispositions, sous réserve de l'admission définitive de ses clients au bénéfice de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400434_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Levi-Cyferman sur le fondement de ces dispositions, sous réserve de l'admission définitive de ses clients au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502841_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 12 février 2025 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande d’admission
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500354_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208386_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002526_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, Mme A F, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00559_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301948_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7 avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2405572_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : d’annuler les décisions des 7 mars et 15 mai 2024 par lesquelles le directeur général de l’Office français de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Levi-Cyferman, pour M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2022, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02650_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504157_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une requête enregistrée le 22 mai 2025 sous le numéro 2504157, Mme E, représentée par la SCP Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500844_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301789_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A E, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète
Source officielleChambre 1
DTA_2403131_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et
Source officielleChambre 1
DTA_2300581_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 août 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401511_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302828_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303090_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D E, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la préfète de
Source officiellePage 5 sur 23