TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 16 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 
1°) d’annuler la décision en date du 12 février 2025 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 
2°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour avec autorisation de travail ou de réexaminer sa situation et de lui remettre dans l’attente une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 
3°) de mettre à la charge du préfet de Meurthe-et-Moselle le paiement d’une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle en date du 30 juin 2025, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. 
 
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2026, M. A... déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
   
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
 
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…)». 
 
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2026, qui a été communiqué au préfet de Meurthe-et-Moselle, M. A... déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de Meurthe-et-Moselle. 
  
 
Fait à Nancy, le 16 février 2026. 
  
  
La magistrate désignée, 
  
 
 
  
F. Milin-Rance 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.