AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68efcee0c07170de10dff791
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
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LEONEL PINTO Services à la Personne
02/07/2026
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SELARL DURANT LEONEL
25/06/2026
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AMIN, Efuetrencha, Leonel
23/06/2026
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LEONELIE INVEST
11/06/2026
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DANIEL, Anthony, Henri, Léonel
11/06/2026
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1ère chambre
DTA_2101692_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme B, auxiliaire de puériculture auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis, est affectée au site multi-accueil Léonel Payet.
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