CJUE
CJUE — 22 mars 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:89
- Date
- 22 mars 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte del 22 marzo 1983.#Amministrazione delle finanze contro Armando ed Ottavio Leonelli.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Corte suprema di cassazione - Italia.#Diritti di visita sanitaria - Rimborso.#Causa 88/82.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 mars 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:89
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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