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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2697
21 avril 2022
21 avril 2022
représentée par Me Eugène HOUSSARD de la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : SA AUCHAN DRIVE SAINT JEAN Avenue Pierre Mendès France 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206654_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence " vie privée et
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00624_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202254_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206157_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 13 janvier 2023, Mme E B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21830_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, à fin de signer notamment les décisions contestées.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008040594
15 décembre 2000
15 décembre 2000
Lucas X..., demeurant ..., M. et Mme Laurent Y..., demeurant ... et l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU VILLAGE DE FAVIERES-LA-ROUTE, dont le siège est ..., représentée par son président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303155_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'administration
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d9b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN-RG no 11- 00617MN APPELANTE CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2204217_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2300280_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023 sous le n° 2200280, et un mémoire enregistré le 16 mars 2023, Mme D A épouse F, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2204792_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02727_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f3305
4 juillet 1990
4 juillet 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cf8
6 avril 1993
6 avril 1993
Abderamane Y..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle (Loiret), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01704_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202217 du 13 juillet 2022 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22525_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Un mémoire produit par Mme C, représentée par Me Ruffel, a été enregistré le 31 janvier 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202352_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
- les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206133_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100732_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
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