Il s'oppose au caractère nouveau de ses demandes relatives aux laurier et olivier ainsi qu'à la palissade, soulevé par l'intimé.

CONFORMITE DE L'HABITAT FRANCAIS, représentant : Me Laura ELALOUF SOUSSANA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 269 - N° du dossier E000FINL Intimé : Monsieur [I] [N],

l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges, assistés de Madame Laura

REUNION en date du 04 MARS 2015 suivant déclaration d'appel en date du 01 AVRIL 2015 rg no : 14/ 01172 APPELANTE : Madame Lisette X...épouse Y... ... ... 83200 TOULON Représentant : Me Anne laure

16] [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 19] C/O Me [Localité 21] Laure

BNP PARIBAS c/ [K] [V] [H] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00721 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOY Grosse délivrée à Me Laura SANTINI expédition délivrée

rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] Madame [W] [Y] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Anne-eugénie FAURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN MOTILLA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

[...], greffière, a rendu la décision suivante : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS LAMY, [Adresse 1] représenté par Me Laura

MIZE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alice MUNCK-BARRAUD, avocate au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #B0117 et par Me Laura BUYNOWSKI, avocate au barreau de SARREGUEMINES,

AUX TEMPS GOURMANDS agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant

Portalis DBWQ-W-B7J-QDH2 Après débats à l'audience publique des référés tenue le 07 Janvier 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

MATMUT [Adresse 6] [Localité 7] Immatriculée au RCS sous le numéro : : 775 701 477 représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR :

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND