Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 2ème section — 16 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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8ème chambre 2ème section
 
N° RG 23/13658 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3AZQ



N° MINUTE : 






































Copies délivrées
le : 





ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 16 Janvier 2024













DEMANDEURS

Monsieur [X] [Z]
Madame [W] [Y] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentés par Maître Anne-eugénie FAURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A979


DEFENDERESSE

SCCV ANATOLE, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0276




Nous, Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président, de la 8ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 2ème section, mais devoir faire l’objet d’une redistribution à la 6ème (1ère ou 2ème section) ou à la 7ème chambre, s’agissant d’une demande indemnitaire formée à l’encontre d’un promoteur, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage, dans le cadre d’une opération immobilière de démolition/reconstruction en vue d’édifier un immeuble d’habitation, sur le fonds voisin des demandeurs, 








EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la Distribution.


Fait à Paris, le 16 Janvier 2024


Le Greffier Le Président