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49 251 résultats pour « Lauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237fcd5801467740a96b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

dommages-intérêts pour violation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, que postérieurement au licenciement du salarié qui avait sollicité le bénéfice d'un réembauchage dans un poste de lad

Source officielle

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CC

civ1

60794df19ba5988459c48bf0

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Gratien X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'attribution préférentielle de la propriété de la Lauze ; Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025df

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laser service Center, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238fd

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe Z... coupable de menaces par écrit de délit contre la personne dont la tentative est punissable ; " aux motifs que les meubles, que Christophe Z... et Laure

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b7e

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

, société en nom collectif, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Estée Lauder suisse Estée Lauder AG Lachen, dont le siège social est Feldmoosstrasse 2 à Lachen (Suisse) , défenderesses à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00164

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Le 4 mai 2020, la société Laverie [G] a été mise en liquidation amiable, puis radiée du registre du commerce et des sociétés. 2. Le 15 septembre 2020, reprochant à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01526

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z... avait appelé Laure A... à 410 reprises, entre le 3 juillet et le 7 novembre 2013 ; que l'exploitation du portable de Laure A... a mis en évidence un nombre important de messages archivés (77) en provenance

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef617

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

son gérant Monsieur B..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère Chambre civile), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée LE MANOIR DU LAC

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba31

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Laure X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d410

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

X..., demeurant ..., 2 / Mme Mirella Emma B..., demeurant ..., 3 / Mme A..., Laure, Louise, Nadine, Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal

Source officielle
CC

cr

61372682cd5801467742622c

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

des énonciations de l'arrêt attaqué non plus que de celles du jugement qu'il confirme, que Y..., simple chef d'atelier, ait exercé en fait la direction, l'administration ou la gestion de la société Laque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00455

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

X... a été engagé le 1er juillet 2012 par la société LAP en qualité de joueur fédéral à temps plein pour la saison sportive 2012/2013, selon contrat de travail à durée déterminée ayant pour terme le 30

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CC

comm

6137268acd58014677426669

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Libyan arab airlines (LAA), société de

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cr

613724a4cd580146774172c6

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

pénale ; "en ce que la question n° 3 est ainsi libellée : "les actes ci-dessus spécifiés ont-ils été "commis avec cette circonstance que Michel X... avait, à "la date de leur commission, autorité sur Laure

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soc

61372385cd5801467740addf

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Z... et Lay Soutun, ainsi qu'en atteste le livret de famille des époux ; que pas davantage M. Lay D... n'est membre de la famille de A...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00074

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[M] à leur verser à chacun la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal, alors : « 1°/ que, les collisions successives intervenues dans un même laps de temps et dans

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300403

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour la société L'R du Lac Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société L'R du Lac occupant sans

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CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Au Libéria, le groupe Bolloré possède la plus grande plantation d'Hévéas du pays, via une filiale, la Libéria Agriculture Compagny (LAC).

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CC

soc

613722e7cd58014677403006

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

qu'elle n'avait pas droit à la prise en compte de l'ancienneté acquise auprès des sociétés SEP et CCIE, alors, selon le moyen, que son contrat de travail initial s'est poursuivi au sein de la société LAC

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CC

civ3

61372205cd580146773f98f5

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

initiale ou à la subdivision d'un immeuble par lots, au sens du texte, est la première qui fait suite à la division de l'immeuble sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à la durée plus ou moins longue du laps

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