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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306831_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 59 rue Reinach à Lyon 7ème, représenté par Me Lamouille, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600769_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, la commune d’Uchizy, représentée par Me Lamouille, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l’arrêté en litige a été retiré et à ce que soit mis à
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c73
3 février 1998
3 février 1998
Jean Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Mireille X... née A..., domiciliée à l'école mixte Odos, 65310 Laloubère, 3°/ de M. Raymond, Henri Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102150_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril et 4 juin 2021 Mme A B, représentée par Me Lapuelle, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202437_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B et Mme A C, représentés par la SCP Lapouge et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Trifault TP Entreprise de gros œuvres et la SARL Guillerminet à leur verser la
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2c0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AJ UP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 26 Septembre 2024 Date de délibéré indiquée par la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102228_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C B et Mme D B, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze a approuvé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002341_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2020, la commune de Hauteluce, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, l’association Société Nautique de Narbonne, représentée, en dernier lieu, par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2202061_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune d'Uchizy, représentée par Me Lamouille conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme C la somme
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff581
9 mai 1996
9 mai 1996
Laloubère, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301453_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté en date du 28 octobre 2022, par lequel le maire de la commune de Cornebarrieu a délivré à la SA Alteal le permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00153_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Lapuelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lunel de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319205_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme B A, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506070_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme A D, représentée par Me Lapuelle, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207235_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 2 novembre 2023, l’EHPAD « Le Clos de Siloë », représenté par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2123441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
E, représenté par la SELAS Lapuelle, agissant par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Castres a décidé de préempter l'acquisition
Source officielle4ème chambre
DTA_2300767_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la commune de Pujols, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 7 décembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200502
3 mars 2011
3 mars 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action des époux X... à l'encontre du Gan en vue de l'indemnisation des dommages occasionnés au «château de Lapouble
Source officiellecr
613724a5cd58014677417398
21 janvier 1992
21 janvier 1992
permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article L. 1er I, du Code de la route ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Lapouge
Source officiellePage 5 sur 26