TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M. A B, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 
 1°) - d'annuler l'arrêté en date du 28 octobre 2022, par lequel le maire de la commune de Cornebarrieu a délivré à la SA Alteal le permis de construire valant permis de démolir n° PC 031 150 22 C0029 pour la démolition de bâtiments existants et la création d'un bâtiment collectif avec un local deux roues ; ensemble la décision du 16 janvier 2023, notifiée le 20 janvier 2023 portant rejet du recours gracieux du 28 décembre 2022 ; 
 2°) - de mettre à la charge solidaire de la commune de Cornebarrieu et de la SA Alteal une somme de 3 500 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Cornebarrieu et la SA Altea, représentées par Me Courrech, demandent au tribunal de donner acte du désistement de M. B et dire qu'il n'y aura pas lieu au versement de frais irrépétibles par les différentes parties à l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2023, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la SA Alteal et à la commune de Cornebarrieu. 
           Fait à Toulouse, le 15 janvier 2024 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. GRIMAUD 
                      
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,