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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL23979_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une décision non datée, le maire de Saint-Martin-Labouval a rejeté ce recours. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208899_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
G F, Mme D E et le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 19 rue Jean Emile Laboureur, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419694_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 10 janvier 2025 à 14h30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206222_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461657.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La société de Labourdette a demandé à cette cour de constater que le montant de 102 150 euros résultant de la liquidation de l'astreinte par son arrêt du 18 octobre 2016 n°16BX00976 n'avait pas été payé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00480
26 mai 2009
26 mai 2009
l'homologation d'une variété végétale ; qu'en 2000, elle a acquis diverses variétés inscrites au catalogue italien des espèces légumineuses fourragères, dont celle faisant l'objet du litige ; que la société Laboulet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00540
6 mai 2008
6 mai 2008
le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1992 du code civil, ensemble, l'article 1382 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements André Laboulet
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025449330
22 février 2012
22 février 2012
A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A ; Considérant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308416_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Sailly-Labourse qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300315
10 mars 2016
10 mars 2016
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielleSection C
689ad8e55923a6e2a808a607
11 juillet 2025
11 juillet 2025
PAPEETE Cabinet C N° RG 24/00132 APPELANT Monsieur [C] [T] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [S] [J] [U] [Y] assistée de Me Mathieu LAMOURETTE
Source officielleciv3
613723f1cd580146774102f1
22 octobre 2002
22 octobre 2002
1341 et 1347 du Code civil à l'égard des époux X..., tiers au contrat d'entreprise, d'autre part, a constaté que n'étaient pas versés aux débats, à défaut des pièces de la comptabilité de la société Lamoureux-Emerdjian
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308274_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
LABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
que par une décision du 21 juillet 2023, le maire de la commune de Labourse a procédé au retrait de la décision du 6 juin 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300648
21 mai 2014
21 mai 2014
En cas de reprise partielle de terre labourable, les droits et les références de production sont répartis avant transfert dans les mêmes proportions que les terres labourables » et qu'en vertu de l'acte
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a51
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., épouse X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107113_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Sailly-Labourse a délivré à Mme D le permis de construire n° PC 62735 20 00010 pour la construction d'un chenil sur une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409147_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2024 à 14h30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M. Simon a lu son rapport et entendu les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510303_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025 à 14h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d40
13 décembre 2016
13 décembre 2016
La société de droit allemand WERNER TIERNAHRUNG GMBH (WERNER) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relation d'affaires portant sur la fourniture d'aliments
Source officiellePage 5 sur 637