Kouakou B, au titre du regroupement familial ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir

B demande au tribunal administratif de Guyane de désigner un expert afin d'examiner l'état du péril du bâtiment situé CV 6-7-8 Quartier Simarouba à Kourou 97310 et de déterminer les mesures de sécurité

B... demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement l’exécution de la décision du maire de Kourou portant refus

justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2002)91 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 2 October 2001 in the case of Kounounis

DES DEMANDES EN INDEMNITE FORMEES PAR BERTHOLLE A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT, MOTIF PRIS DE CE QUE BERTHOLLE EXERCAIT SES FONCTIONS D'AGENT TECHNIQUE DANS UN ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE INSTALLE A KOUROU

B... demande au Défenseur des droits de faire cesser l’atteinte portée par la commune de Kourou aux droits des élèves, de lui rappeler ses obligations légales et de favoriser un rétablissement rapide du

Remondière, demeurant à Kourou (Guyane), BP. 726, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

cassation le 7 octobre 2013, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la Société immobilière de Kourou

avocats au barreau de Paris, toque : L0197 INTIME Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (GUYANE) représenté par Maître CORDEAU, avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître KOUKOUI

Kokou Y... X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti à la Compagnie minière de Kouaoua

X... a été engagé par l'association Croix rouge française en qualité de médecin assistant généraliste au Centre médico-chirurgical de Kourou (ci-après le CMCK) pour une durée de quatre années à compter

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Kourou à sa demande

{ width:233.81pt; display:inline-block } .sFDE7661F { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.4pt }       THIRD SECTION             CASE OF KOUNOUNIS

B..., demeurant...,), ; Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du directeur de l'institut universitaire de technologie de Kourou (Guyane) portant

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la communication du procès-verbal du 16 avril 2024 de la compagnie de gendarmerie départementale de Kourou

Serge X..., demeurant B.P. 712 à Kourou (97387) Guyane ; M.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 13 novembre 2009, par laquelle le consul général de France à Lomé (Togo) a refusé de délivrer à l'enfant Benjamin Kokou

procédure suivante : La société GEMCO a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, de prononcer la réception sans réserve des travaux résultant du marché de dragage de la rivière Kouaoua

A B N'kounkou N'Gantsele, représenté par Me Olaka, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 novembre 2021 de la préfète d'Eure-et-Loir portant