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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
626cd2e2bd20aa057d9f37be
28 avril 2022
28 avril 2022
[G] [M] épouse [H] née le 12 Juillet 1947 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER, VERNET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310692_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007713902
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la commune du Vernet, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6a7
30 mars 1989
30 mars 1989
par la Société civile immobilière LE ZODIAQUE II, dont le siège social est à Hyères (Var), ..., représentée par sa gérante en exercice, la société anonyme GER, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f313a
14 mai 1991
14 mai 1991
Antony, Julien X..., demeurant Voie n° 6 au lieudit Sainte Thérèse 1 Km 200 à Fort de France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Fort de France
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699819
17 décembre 1986
17 décembre 1986
VERNET-VIDAL, demeurant ... Hauts-de-Seine ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 novembre 1985, présentée par M. X...
Source officielle5ème chambre
DTA_2412693_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... épouse C..., ressortissante algérienne née le 20 juin 1996, est entrée en France le 21 juin 2019 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 20 juin 2019
Source officielle6ème chambre
DTA_2500473_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
10 juillet 1991, sous réserve que Me Vernet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f0934
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Gérard A..., demeurant au Havre (Seine-maritime), ..., 2°/ de Mme Y..., Yvette, Juliette, Fernande X..., demeurant au Havre (Seine-maritime), ..., défendeurs à la cassation.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2205928_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A déclare être propriétaire depuis le 24 mars 2021 d'un logement sis 1 place de la Laïcité à Vernet-les-Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508145_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, le ministre de la justice, agissant en qualité de maître d'ouvrage, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216948_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Vernet une somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
68769ad8e74401da7f3574f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2025 RG N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z3CT/ 2ème Ch.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007709001
21 novembre 1986
21 novembre 1986
la garantisse des condamnations prononcées contre elle, et les conclusions de l'entreprise Vernet-Bosser tendant à ce que l'Entreprise Electrique soit condamnée à garantir la Ville de Clermont-Ferrand
Source officielle4ème chambre
DTA_2409595_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Vernet, avocat de M. B... A... alias B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507622_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dernier versera à Me Vernet une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506984_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, M. C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301392
1 décembre 2009
1 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Bas Vernet et dix autres expropriés se sont pourvus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601672_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1d17
4 avril 1990
4 avril 1990
(Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Julienne Z... épouse GOSSO, demeurant Quartier Notre-Dame à Gemenos (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
Source officiellePage 5 sur 277