CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 120 résultats pour « Julie HONORAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfb5cdc6046d472be673

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de certains de ses membres devant le président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant selon la procédure accélérée au fond, afin de voir, au visa de l’article L.2315-96 1° du code du travail, - juger

Source officielle

Page 5 sur 1206

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300618

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

service, à des exigences précises et déterminées à l'avance et qu'il a été mis en oeuvre, sans modification et conformément aux règles qu'il a lui-même édictées ; qu'en se contentant de retenir, pour juger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300378

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[J], avocat honoraire, à ce titre familier des clauses d'indexation et des indices applicables, ne peut invoquer une perte de ses réflexes et compétences professionnelles, ayant cessé ses activités le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300671

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

La société Hôtel de Latour Maubourg fait grief à l'arrêt de juger que l'association a régulièrement signifié à la locataire une offre de vente de l'immeuble et que cette offre n'a pas été acceptée par

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que les demandes de paiement d’honoraires supplémentaires sont infondées ; Juger que la résiliation unilatérale du contrat de maîtrise d’oeuvre par Monsieur [S] est abusive ; Condamner Monsieur [S] au

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68d38022ea0d19a4905f1d63

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

euros pour la restitution des honoraires et 5000 euros pour le manque de diligences du cabinet.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100254

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de résultats et qu'il n'existe aucun lien entre le reversement d'honoraires et le transfert de propriété au profit de M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A titre subsidiaire - Juger que c’est sous toutes réserves qu’ALBINGIA participera aux opérations d’expertise.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d17c

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

qu'il dirige et qui a fourni les fonds, s'est fait livrer par Jacques Mayet des reçus concernant des honoraires ou commissions inexistants, pour des montants égaux à ceux des achats sans factures, reçus

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En vue de la mission de la gestion sociale et paies, les honoraires annuels prévus pour un « montant forfaitaire minimum » de 3 500€ HT.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e623cdc6046d470577d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD et la SAS [E] [Q] demandent au juge de la mise en état de déclarer recevable et fondée leur acceptation du désistement et indiquer que chaque partie conservera la charge de ses dépens et honoraires

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4fa0b3454b98788f156b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les parties, via leurs notaires respectifs, ont tenté un rapprochement amiable afin de faire prendre en charge les honoraires de l’architecte missionné pour régulariser le permis de construire modificatif

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54fdcdc6046d477be1bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'indemnité d'occupation annuelle dont elle est redevable à la SCI Saint Honoré à compter du 1er avril 2021 au 18 octobre 2022, à la somme de 289.050 euros ; - condamner la SCI Saint Honoré au paiement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[O] et la société Saint Honoré BK&A, -condamner in solidum la société Orpea, la société Deloitte & Associés, M. [R], la société Saint Honoré BK&A et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202016

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Y... , celui-ci ne consiste pas dans la perte d'une chance de percevoir des honoraires. Son préjudice est certain, puisque le Docteur D...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

D2163c/DÉFENDEURS

69df2200cdc6046d4747fcfb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR CE, Sur la demande de taxation des honoraires, Il résulte des dispositions de l'article 720 du code de procédure civile que la contestation relative aux émoluments et honoraires des officiers

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

que chacune des parties conservera la charge des frais, honoraires et dépens exposés par elles dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z], - Juger que c'est à tort que le tribunal de première instance a accordé à M. [Z] uniquement le préjudice moral à hauteur de 3000 euros, - Juger que M.

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414382

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

financer la réalisation d'une opération immobilière sur un terrain dont ils étaient propriétaires, une ouverture de crédit devant être remboursée au 31 décembre 1992 ; que les intéressés n'ayant pas honoré

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61d9cdc6046d47221ed4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

honoraires s'applique à l'ensemble des travaux y compris sur les honoraires de l'architecte qu'il a recruté et la facture d'échafaudage, lequel a nécessité un marché d'entreprise.

Source officielle