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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3c
7 mai 2007
7 mai 2007
I'Hermitte 51800 STE MENEHOULD MUTUELLE POLIET ET CIMENTS FRANCAIS ... 93521 SAINT DENIS CEDEX N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assignées C. P. A. M.
Source officielle2ème Chambre
68806c86bf1211186fbec901
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde63b678c5683de0fd6a2c
19 juin 2018
19 juin 2018
du 7 mai 2014, elles ont fait procéder le 19 juin 2014 à une saisie au siège social de SPLASH TOYS faisant ressortir pour la période du 28 février 2012 au 19 juin 2014les ventes suivantes : - « Pocket
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e22fc75782d5f060ee2eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT, Présidente à la chambre Monsieur Jean-Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c2965171e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
CASTELLO, avocat substitué par Me CHAUVIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2002 / 12662 du 02 / 12 / 2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Jean-Yves
Source officielleChambre Commerciale
633fc308e633183e2ee179d2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Yves-Marie
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31e5
3 avril 2025
3 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609208db7ff645d8566486
17 octobre 2014
17 octobre 2014
CENTRAL'VET, agissant en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91724
24 avril 2014
24 avril 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee1b221dad834a969e48fe
2 avril 2025
2 avril 2025
publique le 12 Février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Jean-Yves
Source officielle1ère Chambre
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONSTRUCTION, Société MEISTERWERKE SCHULTE GMBH, [M] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me [Z] DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, Me Edouard-jean
Source officielle3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
25 février 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd4354955cf78ced4e4
17 avril 2025
17 avril 2025
DBVM-V-B7H-LZCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL ALTER AVOCAT Me PONCET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a098
29 avril 2025
29 avril 2025
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1ee
18 mai 2022
18 mai 2022
audience publique le 12 Janvier 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dès lors, la commune de Villebon-sur-Yvette est fondée à rechercher la responsabilité de la société ADLVO.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60338b08e7c07d3e23451f33
23 mai 2017
23 mai 2017
- RG n° 14/09879 APPELANT Monsieur [H] [Q] [B] Photographe né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jeanne
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616258f5a2370d151415ac0b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Yves LE CORFF plaidant pour la ASS FABRE GUEUGNOT SAVARY avocat plaidant, barreau de PARIS, toque :
Source officielleChambre civile section B
69fad2cacdc6046d47bfdf3f
21 avril 2026
21 avril 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller, Débats : A l'audience publique du 02 mars 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et
Source officiellePage 5 sur 6