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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506433_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c881
19 mars 1992
19 mars 1992
1955 ; ""qu'il est surprenant que la société Actival, alors qu'il n'y avait urgence particulière, les denrées alimentaires n'étant pas particulièrement altérables, et les 98 784 boîtes de conserves Jarcha
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par deux mémoires enregistrés le 14 mars 2024 et le 30 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le GAEC Bois Jaffray, représenté par Me Le Menn, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007722567
20 avril 1988
20 avril 1988
1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LABRY (Meurthe-et-Moselle), représentée par son maire en exercice, demeurant en cette qualité en la mairie de Labry à Jaray
Source officielleRétentions
66c58309784a89285d3f330a
20 août 2024
20 août 2024
Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Mohamed JARRAYA
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b6a
12 septembre 2001
12 septembre 2001
impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels des sociétés Primistères Reynoird Guadeloupe et Ecomax Guadeloupe situés impasse Dessout, zone industrielle de Jarry
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226177
5 février 2024
5 février 2024
ACCORD PERIMETRE RENOUVELLEMENT CSE JAFFRAY
Source officielleRétentions
68e9e7bd1cc27cf28f90960e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Localité 2] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA
Source officielleRétentions
68e9e7bd1cc27cf28f909614
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA
Source officielleRétentions
67f603e9ebd72824438566d6
8 avril 2025
8 avril 2025
ALGERIE) [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Mohamed JARRAYA
Source officielleRétentions
6799c766d0369362bfa17a5c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
5] ( BIELORUSSIE ) de nationalité Biélorusse retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Mohamed JARRAYA
Source officielleRétentions
659e46b35537980008847256
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401728_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Jarraya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212048_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00333
8 mars 2017
8 mars 2017
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jarry
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:146
11 mars 2004
11 mars 2004
Ruiz-Jarabo Colomer išvada, pateikta 2004 m. kovo 11 d.#Chantal Hectors prieš Europos Parlamentą.#Byla C-150/03 P.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:299
12 mai 2009
12 mai 2009
Sklepni predlogi generalnega pravobranilca - Ruiz-Jarabo Colomer - 12. maja 2009.#Združeni zadevi C-202/08 P in C-208/08 P.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:208
29 juin 1995
29 juin 1995
Generalinio advokato Ruiz-Jarabo Colomer išvada, pateikta 1995 m. birželio 29 d.#Airija prieš Europos Bendrijų Komisiją.#EŽŪOGF sąskaitų apmokėjimas.#Byla C-49/94.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:326
5 juin 2003
5 juin 2003
Stanovisko generálního advokáta - Ruiz-Jarabo Colomer - 5 června 2003.#Trestní řízení proti X.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Landesgericht Eisenstadt - Rakousko.#Věc C-60/02.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:203
23 mars 2006
23 mars 2006
Opinion of Mr Advocate General Ruiz-Jarabo Colomer delivered on 23 March 2006.#August Storck KG v European Union Intellectual Property Office.#Case C-24/05 P.
Source officiellePage 5 sur 23