Ancel et Mme Marie, greffier, Mme Jacquelin (pages 2 et 3) ; "alors que le délibéré étant secret, seuls peuvent y participer les magistrats devant lesquels l'affaire a été débattue ; "qu'ainsi, ne

chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pierrette Y..., épouse E..., demeurant ... du Port, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay, 2 / de Mme Catherine E..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Jacqueline

pris de la violation des articles 232, 293, 296, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort d'aucune des énonciations du procès-verbal des débats que le juré supplémentaire, Jacqueline

Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1999, qui, pour abus de confiance les a condamné chacun à 6 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 2 / Mme Suzanne X..., demeurant

Jean C..., demeurant ... à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), 2°) Mme Jacqueline C..., née A..., demeurant ... (Corrèze), 3°) M. Patrick C..., demeurant ...

déclaré Charly X... coupable de banqueroute par tenue d'une comptabilité de la SARL IPC manifestement incomplète ou irrégulière en 1993 ; "aux motifs adoptés que "concernant l'exercice 1994, que Jacqueline

le domaine par ces mêmes salariés ont également été payés en liquide tandis que les contrats de travail prévoyaient une durée de 15 et 20 heures par semaine ; que de même le contrat de travail de Jacqueline

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que, suite à la plainte déposée le 2 novembre 1993 par Jacqueline

Jacqueline, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1994, qui a condamné Patrick A... à 20 000 francs d'amende et Jean-Pierre Z...

Jacqueline, - I...

irréguliers d'étrangers en France, et en répression, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis ; "aux motifs propres que Bernard X... ne conteste pas avoir été recruté par Jacqueline

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... est décédée le 16 mai 1994 en laissant pour lui succéder Louis Y..., son mari et ses deux enfants, Robert et Jacqueline

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

salariée déclarant avoir entendu Geneviève A... affirmer que son employeur avait des relations avec une de ses employés ; que Gladys B... s'est finalement refusée à établir un tel document ; que Jacqueline

Pierre X... a assigné son frère Roger et sa soeur Jacqueline en ouverture des comptes liquidation partage de la communauté, ayant existé entre leur père et mère, respectivement décédés les 18 février 1965

Ancel et Mme Marie, greffier, Mme Jacquelin (pages 2 et 3) ; "alors que le délibéré étant secret, seuls peuvent y participer les magistrats devant lesquels l'affaire a été débattue ; "qu'ainsi, ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin