DROITS INDIRECTS, parties poursuivantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD ~ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

AFFAIRE 2025011548 - ENTRE - La société BPIFRANCE [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Jacques TORIEL avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Jean-François CORMONT, avocat

[N] [Q] [Q] [Q] [Q] [Z] [Q] [Q] C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Société BESSARD PISCINES Organisme CPAM DE L'AIN (CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN) SAS GRANULAT VICAT

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743 du Code général des impôts, 8, 9 du Code de commerce, 8, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

05002 GAP CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP TROEGELER-GOUGOT-BREDEAU-TROEGELER, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES : Monsieur Jacques

Après ma mort, je désire que ma soeur Madame Veuve Jacques Z..., née Geneviève X..., ait la jouissance de mon appartement ... ; ainsi que du mobilier meublant cet appartement, c'est-à-dire une cuisine,

Erhel, dont le siège social est ..., 6 / la société Erhel Doors, dont le siège est ..., 7 / la société Hydris, dont le siège est ..., 8 / la société Fit, dont le siège est ... à Fontenay-le-Vicomte

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude T..., conducteur de travaux, demeurant à Cavalaire (Var) "Les Iris", chemin des Vivarts

pour souscrire, l'Association nationale des actionnaires de France (l'ANAF) et soixante-dix huit actionnaires minoritaires de LVMH ont assigné cette dernière société et les sociétés du groupe Arnault (Jacques

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de M. Roger X..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard H..., demeurant ..., 5 / de M. Jean G..., demeurant ..., 59760 Grande-Synthe, 6 / de M.

Jacques dit Z..., ou Y...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, après sa relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS

Jean Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 19 septembre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant la même

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société K Way, société anonyme dont le siège social est

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