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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e8
25 mars 2008
25 mars 2008
première instance 06/02532 ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - M.A.I.F 11 rue André Meynier - CS 76914 - 35069 RENNES CEDEX représentée par Me Jacques
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6253cbc6bd3db21cbdd8e3be
10 novembre 2009
10 novembre 2009
(bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle (40 %) numéro 2009/ 005441 du 28/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour
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6253cb37bd3db21cbdd8d1fb
21 avril 2009
21 avril 2009
JPME 27 Boulevard de la Gare 72000 LE MANS représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Mireille HAY, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR En application
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6253caa6bd3db21cbdd8ba7f
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008 à 14 H 00, en audience publique
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6253cababd3db21cbdd8bdb6
17 juin 2008
17 juin 2008
par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic GAUVIN, avocat au barreau d'ANGERS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot-75006 PARIS représentée par Me Jacques
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6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0
7 mai 2008
7 mai 2008
72000) ... 72000 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003484 du 06 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentés par Maître Jacques
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6253cacfbd3db21cbdd8c24a
20 mai 2008
20 mai 2008
DU 20 MAI 2008 APPELANTE : LA COMMUNE DE PELLOUAILLES LES VIGNES prise en la personne de son Maire en exercice Mairie-65 rue Nationale-49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par Me Jacques
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6253cb38bd3db21cbdd8d21a
19 mai 2009
19 mai 2009
représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS LA S. A. R. L. A. I. T. T.
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6253cad0bd3db21cbdd8c2ad
16 juin 2008
16 juin 2008
CAMEROUN) ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008946 du 15 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Jacques
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6253caa6bd3db21cbdd8ba7b
29 avril 2008
29 avril 2008
représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Alain IFRAH, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2008 à 14 H 00, en audience
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6253cb14bd3db21cbdd8ccdb
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Ludovic GAUVIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2008 à 14 H 00, en
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6253cbc6bd3db21cbdd8e3bd
13 octobre 2009
13 octobre 2009
.-72440 ST MARS DE LOCQUENAY représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS LA S. A.
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6253cad6bd3db21cbdd8c40f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
d'inscription au RG de première instance 07 / 000086 ARRET DU 1er JUILLET 2008 APPELANTE : LA SARL MAD EDITIONS 13, rue Augustrin Froger BP No 1 37240 MANTHELAN représentée par Me Jacques
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6253caf7bd3db21cbdd8c8de
17 septembre 2008
17 septembre 2008
représentés par Maître Jacques VICART, avoué à la Cour-No du dossier 00012214 assistés de Maître HERON, avocat au barreau du MANS.
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6253caa6bd3db21cbdd8ba78
16 mai 2008
16 mai 2008
GARDAIS représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Patrick BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2008 à 14 H
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6253cb25bd3db21cbdd8cf22
21 mai 2008
21 mai 2008
OUEN (93) ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 001719 du 21 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Jacques
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6253caa6bd3db21cbdd8ba7e
6 mai 2008
6 mai 2008
représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA S. A.
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6253caafbd3db21cbdd8bbfe
3 juin 2008
3 juin 2008
représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CORNILLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A.
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6253ca98bd3db21cbdd8b7ff
30 avril 2008
30 avril 2008
né le 07 Janvier 1959 à ALLONNES (49) ... 22220 TREDARZEC représenté par Maître Jacques VICART, avoué à la Cour- No du dossier 00013017 assisté de Maître K..., avocat au barreau du MANS.
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6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
ANJOU MAINE CEREALES, venant aux droits de la Société Ets Guy Michel Zone Industrielle de Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentées par Me Jacques VICART, avoué à la Cour-No du dossier 00013238
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