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519 résultats pour « Jacques Capron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200889

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour M. X..., ès qualités. Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné M.

Source officielle

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CC

comm

61372365cd58014677409381

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Jacques E..., demeurant ..., 3 / de M. Jacques C..., 4 / de Mme Germaine D... épouse C..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Francine T... veuve I..., demeurant San Sebastien, ...

Source officielle
CC

civ2

6137213ccd580146773f21f6

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Jacques Z..., chef de vente, demeurant actuellement La Pléiade (Hérault) Saint-André de Sangonis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile),

Source officielle
CC

comm

61372313cd580146774051a1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Vienne, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc93c

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Jacques, Jean-Marie X..., demeurant ... (17e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300870

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, de la SCP Boullez, avocat de Mme [G] et de Mme [I] et M.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fef

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Saint-Bonnet-prés-Riom, Riom (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°)

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb8b6

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Jacques Y..., exploitant sous forme individuelle le laboratoire de biologie médicale Lamartine, demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (16ème

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f2f

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de Y... Martine Ringeisen,épouse Breiss, demeurant ..., 3 / de M. René X..., ayant demeuré ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef59

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jacques X..., pris en sa qualité de liquidateur des sociétés José Y... (3), demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd58014677410298

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Jacques, conseillers référendaires, M. Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00643

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd43b

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société automobiles Peugeot, de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02480

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'association de malfaiteurs

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a404

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200451

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

Jacques X... en justice ; . condamné la société Free mobile à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01075

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

en étant informés des conséquences pécuniaires ou la refuser, et, donc, en n'indemnisant pas intégralement M. et Mme Jacques Y... du préjudice qu'ils avaient subi consistant dans les M. et Mme Jacques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01117

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Jacques X... ; AUX MOTIFS QUE « M.

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CC

civ1

613723c0cd5801467740db2f

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Jean-Jacques Z..., domicilié ..., pris en ses qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Paul Arnaud et fils Filature de Garrot, 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba3c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Jacques X..., demeurant ...

Source officielle