l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de Me CAPRON

Jacques A, M.

: Sur le pourvoi formé par Madame Danièle Z..., secrétaire, demeurant à Beauvais (Oise) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de Monsieur Jacques

Jacques X..., demeurant ... (Oise), 2°/ de M. Christian X..., demeurant ... à Carrières-sur-Seine (Yvelines), défendeurs à la cassation.

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de M. Dominique X..., demeurant ..., 3°/ de la société Jacques X...

Jacques X..., demeurant Molineuf -Coulommiers La Tour, 41100 Vendôme, 2 / de la Caisse de garantie des mandataires liquidateurs, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes

Jacques Z..., de Me Capron, avocat de M. Pierre Y..., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

(Ardèche), 4°/ de Monsieur Jean-Pierre C..., demeurant quartier de Marcou à Tournon (Ardèche), 5°/ de Monsieur Jacques F..., 6°/ de Madame Marie F..., ces deux derniers demeurant ...

Jacques X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit : 1°/ de Mlle Nathalie Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jacques Barre, société anonyme

Jacques Y..., 2 / de Mme Jocelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble Casilla de Corréo, 2135 Asuncion (Paraguay), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts B., de Me Capron, avocat de Mme B. ès

Jacques Y..., 2 / Mme Jocelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble Casilla de Corréo, 2135 Asuncion (Paraguay), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me CAPRON

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CAPRON

Jacques X..., demeurant Villa Saint-Roch, 20290 Borgo Village, 2°/ de M. Dominique X..., demeurant : 20290 Borgo Village, 3°/ de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON