Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

Jacky X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société par actions

simultanée de salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches de technicité distincte ; qu'en effet, Jean-Pierre Y... travaillait sur la partie mécanique et hydraulique alors que Jacky

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jacky

induire en erreur; "aux motifs que "le prévenu pour s'exonérer de la responsabilité pénale qui pèse sur lui en principe en sa qualité de chef d'entreprise produit une délégation de pouvoirs consentie à Jacky

société Concepts, études, coordination + informatique (la société CEC + I) a conclu avec les sociétés Serete, devenue CIPM international, et Serete régions, aux droits de laquelle se trouve la société Jacobs

Euretal a judiciairement été fixée, par la suite, à la somme de 150 000 francs; qu'elle faisait, en troisième lieu, valoir qu'en 1987, elle était entrée en relations contractuelles avec la société Jacobs

société anonyme, dont le siège est Pied des Gouttes, 25200 Montbeliard, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la société Jacot

Jacky Bideault, qui aurait été le véritable employeur ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt ni de la procédure que l'illicéité des contrats emploi-solidarité ait été

réalisation d'une campagne publicitaire pour la promotion de produits chocolatés; que la société Ensemble lui ayant reproché d'avoir repris l'idée publicitaire qu'elle avait réalisée au profit de la société Jacobs

réalisation d'une campagne publicitaire pour la promotion de produits chocolatés; que la société Ensemble lui ayant reproché d'avoir repris l'idée publicitaire qu'elle avait réalisée au profit de la société Jacobs

la plainte est subordonnée au versement dans le délai fixé par le juge de la consignation prévue par l'article 88 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, la constitution de partie civile de Jacky

.) ; que les circonstances de temps et de lieux, les trajets empruntés, les véhicules et le mode opératoire utilisés, la découverte aux domiciles de Gérard X..., de son fils Jacky X... et de François Y

Y... a formé une démarche en se déclarant propriétaire des 11/12e de "La Jacotte" tandis que Mme X... demandait, pour sa part, une indemnisation sur la base des 5/12e ; que M.

la rectification du périmètre de l'Institut, au moyen de l'ouverture d'une voie de vingt-deux mètres de largeur, remplaçant la rue de Seine dans la partie comprise entre le quai Malaquais et la rue Jacob

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Alioune Y... du chef de blessures involontaires

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 7 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Vincent Y... et la société BLEU AZUR du chef de dénonciation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Enclos des Jacobins, dont le siège