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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre JEX
67abb6d7ea06f3cad90bacd8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRANS DI représentée par son liquidateur judiciaire Me [N] [W] [Adresse 6] [Localité 3] représentée parMe Elodie PETIT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Isilde QUENAULT, avocat
Source officiellecr
613724f5cd58014677419ccf
8 avril 1987
8 avril 1987
Issaly, juge au Tribunal de grande instance d'Albi, assesseur et de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306279_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Si Mme A soutient être dépendante financièrement de son père, les preuves de virements d'argent effectués entre les mois de janvier 2019 et novembre 2022 font apparaître comme bénéficiaires " Issiaka A
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212060_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée, à cet égard, d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle est mère de deux enfants : Issiaka
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00490_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A est le père d'un enfant de nationalité française, Isaiah Groshenry, né le 7 octobre 2019 qu'il a reconnu le 27 février 2020. Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298fa2c4236379079a8c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1965 à [Localité 10] (85) Ayant son étude [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Isilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a5892c83ef59be5927
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PARIS, toque B 623, à DÉFENDEURS Maître [C] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société TROIS DECO, Dont l'étude est située [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Isilde
Source officielleTrib. de Commerce
69c17651cdc6046d47ab7c55
28 octobre 2025
28 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS INVESTCORP HOLDING, [Adresse 1], [Localité 1], RCS, [Localité 2] 529 356 362, DEMANDEUR - représentée par ISALEX
Source officielleREFERES
697b42decdc6046d47180964
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EXETEC MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e266cdc6046d477aeffd
7 avril 2026
7 avril 2026
demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250226 - Plaidant : Me Isia
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a849cdc6046d47f11e94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250247 - Plaidant : Me Isilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60a
1 mars 2011
1 mars 2011
CONSULTAUDIT actuellement en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire Me [W] [R] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Me Isilde
Source officielleTrib. de Commerce
69c170d0cdc6046d47ab1c19
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DEFENSE : SCP, [M], [K], prise en sa qualité de Mandataire liquidateur de la société CHRISTIAN, [P], immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n°449 780 105,, [Adresse 4], DÉFENDEUR - représentée par ISALEX
Source officielle8ème chambre
69f11d5ccdc6046d47e3c1d0
23 avril 2026
23 avril 2026
[W] [N] N° RG: 2026L01000 DEMANDEUR Me [Q] [C] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 1] Comparant par Me Joséphine GRAVE Substituant Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEBITEUR M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb9cdc6046d47475a8e
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250310 - Plaidant : Me Isilde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000414_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Isaiala demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008373_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A a présenté à l'administration un document se présentant comme un extrait du registre des actes de l'état-civil pour l'année 2001 de la circonscription d'état-civil d'Issia de la sous-préfecture d'Issia
Source officielle9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DEMANDEURS SELARL EL BAZE [S] mission conduite par Me [K] [S] Anciennement désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS FINANCIERE DE PARTICIPATION DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Isilde
Source officielle8ème chambre
69eb0671cdc6046d47582e67
29 janvier 2026
29 janvier 2026
JANNVIER 2026 8ème CHAMBRE N° PCL : 2024J00984 SAS [Z]-EVENTS N° RG: 2025L03087 DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Z]-EVENTS comparant par Me Isilde
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
6] [Localité 15] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 - N° du dossier 20220061 Représentant : Me Isilde
Source officiellePage 5 sur 18