l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Athena, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience

xa0; - José Antonio DE LENCASTRE TEIXEIRA DA MOTA   et son épouse Maria Margarida MORAIS DE ALMEIDA MAGALHÃES TEIXEIRA   DA MOTA   - João Maria DE LENCASTRE TEIXEIRA DA MOTA   - Isabel

) substitué par Maître DIONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle

19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Novembre 2022 - Tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 29/02205 APPELANTE Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 22] (77) [Adresse 9] représentée et plaidant par Me Khéops LARA

suivant déclaration d'appel du 03 septembre 2021 APPELANTE : [S] [K] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me David LARRAT

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Lekiosque.fr, de Me Isabelle Galy, avocat de la société

Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat des sociétés Bpifrance investissements, BNP Paribas développement et Sofimac régions, de la SCP

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 juin 2022, le 23 avril 2025 et le 24 juin 2025, la société en nom collectif (SNC) Luna, représentée par Me Larrat, avocat

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Nicolas LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué sur l'audience par

SCA Château de Ferrand, siret n° 781 667 217 00017, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, '[Adresse 2], Représentée par Maître David Larrat

28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle