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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7ba96cdc6046d47a6e97a
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS VAL DECO, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] 978 027 910), non comparante.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC003046407
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Romania , (dec.), no. 46640/99 and Keretchashvili v.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
27 octobre 2010
CESSOT DECORATION C/ Claudine X... ...
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'amphithéâtres et auditorium, la distribution et l'implantation de mobilier design, l'agencement d'intérieur, la réalisation de tout mobilier sur mesure, la simulation et l'implantation avec plans 2D et 3D, décoration
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0997e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[E] du surplus de ses demandes, -reçu la société Décor Bâtiment Construction en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile mais l'en a déboutée, -condamné la société Décor Bâtiment
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DECO 2R, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f58504ad0d5ee7d7e5cd6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] des demandes suivantes : - condamner la société Décor la personne de Mme [R] [L] mandataire liquidateur de la société Décor et la CGEA IDF Est, AGS CGEA IDF Est à lui payer les sommes suivantes et
Source officielleTrib. de Commerce
69fb3417cdc6046d47ca91d8
5 mai 2026
5 mai 2026
La société ALP-DECO-PEINT n'était ni présente, ni représentée à l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61633c127eadebb7307d1f07
19 mai 2011
19 mai 2011
La Sàrl DECO NUANCE, intimée, régulièrement assignée par acte d'huissier en date du 28 février 2011, ne comparaît pas ni personne pour elle.
Source officiellechambre 1-20
69d7bb2ecdc6046d47a6f4da
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Partie défenderesse : SAS RIV DECO PEINTURE, (RCS [Localité 1] n° 898 278 262), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a30bcdc6046d47b15636
8 avril 2025
8 avril 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479624
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 10] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01096
3 novembre 2010
3 novembre 2010
MJA, représentée par Maître Brigitte C..., ès qualités ; Aux motifs que « pour ce qui est des recours formés par Madame Isabelle Marie Rachel X... le 15 décembre 2008 et par la S. E. L. A. F. A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01097
3 novembre 2010
3 novembre 2010
MJA, représentée par Maître Brigitte D..., ès qualités ; Aux motifs que « pour ce qui est des recours formés par Madame Isabelle Marie Rachel X... le 15 décembre 2008 et par la S. E. L. A. F. A.
Source officielleChambre 2 A
6300794a521ab1c563ce0973
19 août 2022
19 août 2022
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310234
20 avril 2023
20 avril 2023
[S] [K], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la société Astuce Deco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Picault Entreprise, société à responsabilité limitée,
Source officielleChambre 06
69f50d99cdc6046d47424ed3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2ea
18 septembre 2015
18 septembre 2015
justement que les premiers juges les ont mis à la charge de la SARL KAD DECOR.
Source officielleChambre 3-1
6274ba8e2799a9057d5dcdef
5 mai 2022
5 mai 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/165 N° RG 18/16543 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGUP SAS LES ATELIERS DU CEDRE EN LUBERON C/ SARL DECO
Source officielleChambre 06
69f49687cdc6046d47347ed6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 487953341 (N° de Gestion : 2006 B 122), a pour activité : services aux entreprises et aux particuliers pour tous travaux de peinture d'amenagement et de decoration
Source officiellePage 5 sur 66